L’application française du bilan de santé de la PAC : une réorientation des soutiens favorable aux éleveurs d’herbivores.

Résumé

Cette communication présente une analyse des conséquences des décisions françaises relatives au bilan de santé de la PAC sur le revenu des exploitations agricoles hexagonales, singulièrement celles orientées vers les productions d’herbivores. Les simulations sont conduites à partir des données du Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA), moyennant certaines hypothèses de mise en oeuvre des mesures arrêtées le 23 février 2009 par le Ministre de l’agriculture et de la pêche. Elles soulignent que la réorientation des soutiens sera favorable aux exploitations d’herbivores, principalement celles ayant une part élevée de prairies. A contrario, elle sera économiquement pénalisante pour les exploitations de grandes cultures et les élevages très intensifs de bovins. La redistribution des aides induit un transfert des régions localisées au nord d’une ligne Bordeaux-Metz vers celles situées au sud de cette ligne où se trouvent la quasi-totalité des zones défavorisées simples et des zones de montagne. Elle vise à mieux satisfaire deux objectifs: une plus grande uniformisation des montants d’aides directes découplées rapportés à l’hectare ; une allocation plus ciblée des fonds sur la protection des ressources naturelles et la rémunération de services environnementaux et territoriaux.