Le nouveau règlement « LMR » (CE) n° 470/2009. Quelles conséquences pour le praticien ?

Résumé

L’inscription ou l’absence d’inscription des substances actives sur la liste unique du nouveau règlement (CE) n° 470/2009 a des conséquences importantes en matière de temps d’attente. Si les substances sont inscrites sur cette liste avec la mention « aucune LMR ne peut être fixée » ou ne sont pas inscrites sur cette liste, l’utilisation de médicaments les contenant est interdite, sauf chez les équidés chez lesquels 71 de ces substances peuvent être utilisées sous réserve de respecter un temps d’attente forfaitaire minimal de 6 mois dans les viandes et abats. Si elles sont inscrites sur cette liste avec mention d’une LMR, provisoire ou définitive, ou mention « aucune LMR requise », l’utilisation de médicaments les contenant est possible sous réserve de respecter, soit les temps d’attente mentionnés dans l’AMM, soit les temps d’attente forfaitaires minimaux, notamment 7 jours pour les oeufs et le lait et 28 jours pour les viandes et abats de volailles et de mammifères.