Défaut de conseil et responsabilité civile

Résumé

La responsabilité civile du vétérinaire est calquée sur la responsabilité civile du médecin, qui repose sur la notion de contrat de soins. L’obligation d’information faisant partie intégrante de ce contrat, les mises en cause pour défaut de conseil ne sont pas nouvelles. L’évolution de la pratique vétérinaire rurale vers une approche globale des élevages fondée sur le conseil et la prévention donne cependant une importance accrue à cet aspect de la responsabilité vétérinaire. Le cadre de la responsabilité médicale, centrée sur la médecine individuelle, devient inadapté. Encore marginales, les mises en cause de structures vétérinaires pour suivi sanitaire global présumé inapproprié se développent. Elles représentent un danger, dans la mesure où elles émanent le plus souvent d’exploitations dans lesquelles la mauvaise maîtrise du sanitaire n’est que le reflet d’une conduite d’élevage défaillante. Les vétérinaires y sont appelés à endosser les conséquences de situations qui souvent leur échappent.