Règlement européen : impact sur la prescription vétérinaire, cascade et modification des temps d’attente

Résumé

Le règlement européen (UE) 2019/6 relatif au médicament vétérinaire est entré en vigueur le 28 janvier 2022. Les principales modifications réglementaires apportées par ce règlement et qui concernent les praticiens sont relatives à la prescription des médicaments vétérinaires : la prescription des antimicrobiens, et la prescription hors AMM dans le cadre de la cascade. Le nouveau règlement européen (UE) 2019/6 ne s’occupe pas de la délivrance des médicaments qui reste du domaine du droit national. L’aliment médicamenteux sort du champ du médicament et est désormais régi par un règlement spécifique, le règlement européen (UE) 2019/4. Toutefois ce règlement renvoie au règlement (UE) 2019/6 pour l’application de la cascade et l’utilisation des antimicrobiens : sur ces deux sujets, les mêmes règles s’imposent aux médicaments et aux aliments médicamenteux.