Impact du « paquet hygiène » sur la production primaire animale

Résumé

Depuis les années 1990, la Communauté européenne a lancé une réforme réglementaire dite de « nouvelle approche » qui consacre l’obligation de résultat plutôt que l’obligation de moyens. Ainsi dans le domaine de l’hygiène alimentaire, les professionnels ont une obligation de résultat de produire des denrées alimentaires saines et sûres. En janvier 2000, suite aux crises alimentaires liées à l’ESB, la Commission annonce dans le livre blanc une volonté de refonte de la réglementation communautaire dans le domaine de l’alimentation. Ainsi, six règlements ont été publiés entre 2002 et 2005 et constituent ce que l’on appelle communément le « paquet hygiène ».