La visite d’achat du cheval de loisir

Résumé

Lors de la visite d’achat d’un cheval de loisir, le vétérinaire doit tenter de trouver des éléments médicaux susceptibles de gêner l’utilisation à laquelle l’acheteur destine le cheval. Dans ce but, la réalisation pratique de cette visite comporte quatre étapes : le recueil d’informations, l’examen clinique du cheval, les examens complémentaires s’ils sont souhaités par l’acheteur, et la conclusion. Une visite d’achat compte également des éléments juridiques essentiels à connaître, qui sont de deux ordres. Ceux qui régissent les conflits entre acheteur et vendeur sont les aspects juridiques de la vente des chevaux. Ceux qui régissent les conflits entre acheteur ou vendeur et vétérinaire praticien se rapportent aux obligations du vétérinaire, à savoir obligation de moyens, d’information et de conseil. Cet article détaille les différentes étapes de la visite d’achat et les points juridiques que le vétérinaire doit maîtriser pour bien informer les parties et éviter les contentieux.

Abstract

During an inspection, prior to buying a leisure horse, the veterinary surgeon must try to find out if there are any medical problems which could limit the use of the horse by the buyer. There are four steps to the visit: collection of information, clinical examination, complementary examinations requested by the buyer and the conclusion. The inspection also includes two judicial aspects. Firstly, those related to selling the horse and which govern conflicts between buyer and seller and secondly, those governing conflicts between buyer or seller and the veterinary surgeon. For the latter there is an obligation concerning the means available to perform the visit, the information provided and the recommendations given by the veterinary surgeon. This paper describes the different steps during the inspection and the judicial points that the veterinary surgeon must master in order to inform correctly the two parties and to avoid judicial problems.