Urgences et responsabilité civile professionnelle en pratique vétérinaire équine

Résumé

Le nombre de plaintes portées devant les tribunaux par les propriétaires de chevaux augmente de manière significative. En pratique équine, comme dans toute discipline de médecine vétérinaire, le praticien doit donc savoir à chaque instant sous quelle forme peut être mise en question sa responsabilité. La tendance à exclure le droit à l’erreur a remis au premier rang l’obligation de moyens, voire l’obligation de moyens renforcés pour les structures vétérinaires « spécialisées », de plus en plus nombreuses en médecine équine. Les procédures sur le devoir d’information s’ajoutent à celles portées sur les soins, dans un contexte où le vétérinaire n’a pas toujours affaire directement au propriétaire du cheval. Obligation de moyens et d’information sont devenus des maîtres mots pour le vétérinaire, qui doit souscrire un contrat de responsabilité civile professionnelle adapté à son activité en médecine équine.

Abstract

The number of cases brought before the courts by horse owners is increasing significantly. In equine medicine, as in all veterinary disciplines, the practitioner must at all times known the type of liability that he may face. The trend to no longer accept a mistake has brought to the forefront the necessity for an obligation of means, and even a reinforced obligation of means for “specialised” veterinary structures, which are more and more numerous in equine medicine. The procedures, define both; the duty to provide information to the client and the medical act. This is often in a context where the veterinary surgeon does not always deal directly with the horse owner. Obligation of means and of information have become very important for the veterinary surgeon, who must take out a professional liability insurance which covers his activity in equine medicine.