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Conditions Générales de Vente

Association SNGTV – 5, rue Moufle – 75011 PARIS – Numéro de déclaration d’activité : 11 75 54 686 75

A – Formations :

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les actions de formation organisées par la SNGTV.

Pour les besoins des présentes le « participant » désigne la personne ayant souscrit une inscription en ligne.

A1 : formations en présentiel et à distance :

  1. Inscriptions

La validation en ligne d’une inscription vaut acceptation par le participant des présentes CGV et des conditions de réalisation de l’action de formation.

Une confirmation d’inscription est adressée par retour de mail au participant.

A l’issue de la formation une « attestation de suivi de formation » est adressée au participant.

  1. Tarifs

Tous nos prix sont stipulés TTC. Ces tarifs couvrent les frais pédagogiques, les consommables, le prêt des accessoires et la fourniture du support écrit ou informatique de la formation ; un déjeuner est inclus pour les formations d’une journée.

  1. Conditions de règlement

L’inscription en ligne s’accompagne d’un règlement par carte bancaire en ligne.

  1. Conventions et contrats de formation

Les formations dispensées par la SNGTV font l’objet d’une facture, qui vaut convention simplifiée, conformément aux dispositions du livre IX du code du travail.

Notre numéro d’enregistrement de déclaration d’organisme formateur est le suivant : 11 75 54 686 75.

  1. Conditions d’annulation

Du fait du participant :

A compter de la souscription au présent contrat (date d’inscription en ligne), le participant dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe la SNGTV par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du participant et les sommes déjà versées lui sont restituées. Cependant, cette rétractation ne peut survenir moins de 10 jours avant la date de la formation. En cas d’annulation tardive, à moins de 10 jours calendaires du début de la formation, le montant total de la formation est dû et aucun remboursement ne peut avoir lieu. Une facture sera émise et n’aura pas valeur de convention. Toute annulation, pour être effective devra être confirmée par courrier ou e- mail.

Du fait de la SNGTV :

Dans le cas où le nombre de participants, la SNGTV se réserve le droit d’ajourner la formation au plus tard 7 jours calendaires avant la date prévue. Les participants sont alors informés de cette annulation par courrier électronique. Dans ce cas, ainsi qu’en cas d’impossibilité par la SNGTV de remplacer un formateur absent, les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés, sauf si le participant accepte son inscription sur liste

d’attente pour une action de formation équivalente ou son inscription pour une autre action de formation prévue.

  1. Dates de formation

La SNGTV se réserve la possibilité de modifier les dates d’une formation et prévient par courrier électronique alors au moins 15 jours à l’avance les participants afin d’étudier de nouvelles possibilités. En cas de désaccord sur les nouvelles dates ainsi proposées, les frais d’inscription préalablement réglés seront entièrement remboursés.

  1. Propriété Intellectuelle

La SNGTV et les formateurs sont, selon les cas, et restent titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux actions de formation ainsi que de l’ensemble des documents pédagogiques utilisés dans ce cadre et notamment les documents de formation. En aucun cas la propriété de tout ou partie des documents ou matériels qui auront été fournis aux participants ne pourra être transférée à des tiers pour quelque raison que ce soit.

  1. Responsabilités

La responsabilité de la SNGTV ne pourra être mise en cause, dans le cas où des dégradations ou des dommages seraient causés à des tiers et/ou des locaux par les participants pendant la durée des sessions de formation.

  1. Protection de la vie privée

La SNGTV s’engage à respecter les dispositions de la loi française concernant la protection des informations nominatives et notamment la loi n°78.17 du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et Libertés ».

Les personnes physiques sur lesquelles des données seraient collectées pourront exercer les droits qui leur seraient reconnus par les dispositions légales, notamment leur droit d’accès et de rectification, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à SNGTV, 5 rue Moufle, 75011 PARIS.

  1. Force majeure

En aucun cas la SNGTV ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution des obligations à sa charge au titre des présentes conditions générales de vente si cette inexécution est due à un cas de force majeure.

  1. Renonciation

Le fait, pour la SNGTV de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

  1. Autonomie des clauses des CGV

Dans l’éventualité où l’une des dispositions des CGV serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les autres dispositions des Conditions Générales ne seraient pas affectées par la nullité de celle-ci.

A2 : Journées Nationales des GTV :

  1. Inscriptions

La validation en ligne d’une inscription vaut acceptation par le participant des présentes CGV et des conditions de réalisation de l’action de formation.

Une confirmation d’inscription est adressée par retour de mail au participant.

A l’issue des Journées Nationales des GTV, une « attestation de présence » est adressée au participant.

  1. Tarifs

Tous nos prix sont stipulés TTC.

  1. Conditions de règlement

L’inscription en ligne s’accompagne d’un règlement par carte bancaire.

  1. Conventions et contrats de formation

Les Journées Nationales des GTV font l’objet d’une facture, qui vaut convention simplifiée, conformément aux dispositions du livre IX du code du travail.

Notre numéro d’enregistrement de déclaration d’organisme formateur est le suivant : 11 75 54 686 75.

  1. Conditions d’annulation

A compter de la date d’inscription en ligne, le participant dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe la SNGTV par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du participant et les sommes déjà versées lui sont restituées. Cependant, cette rétractation ne peut survenir moins de 7 jours avant les Journées Nationales des GTV. En cas d’annulation tardive, à moins de 7 jours calendaires du début de la formation, le montant total est dû et aucun remboursement ne peut avoir lieu. Une facture sera émise et n’aura pas valeur de convention. Toute annulation, pour être effective devra être confirmée par courrier ou e-mail.

  1. Propriété Intellectuelle

La SNGTV et les formateurs sont, selon les cas, et restent titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux actions de formation ainsi que de l’ensemble des documents pédagogiques utilisés dans ce cadre et notamment les documents de formation. En aucun cas la propriété de tout ou partie des documents ou matériels qui auront été fournis aux participants ne pourra être transférée à des tiers pour quelque raison que ce soit.

  1. Responsabilités

La responsabilité de la SNGTV ne pourra être mise en cause, dans le cas où des dégradations ou des dommages seraient causés à des tiers et/ou des locaux par les participants pendant la durée des Journées des GTV.

  1. Protection de la vie privée

La SNGTV s’engage à respecter les dispositions de la loi française concernant la protection des informations nominatives et notamment la loi n°78.17 du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et Libertés ».

Les personnes physiques sur lesquelles des données seraient collectées pourront exercer les droits qui leur seraient reconnus par les dispositions légales, notamment leur droit d’accès et de rectification, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à SNGTV, 5 rue Moufle, 75011 PARIS.

  1. Force majeure

En aucun cas la SNGTV ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution des obligations à sa charge au titre des présentes conditions générales de vente si cette inexécution est due à un cas de force majeure.

  1. Renonciation

Le fait, pour la SNGTV de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

  1. Autonomie des clauses des CGV

Dans l’éventualité où l’une des dispositions des CGV serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les autres dispositions des Conditions Générales ne seraient pas affectées par la nullité de celle-ci.

A3 : Location de vidéos :

  1. Inscriptions

La validation en ligne d’une location vaut acceptation par le participant des présentes CGV et des conditions de location des vidéos.

Une confirmation d’inscription est adressée par retour de mail au participant.

  1. Tarifs

Tous nos prix sont stipulés TTC.

  1. Conditions de règlement

L’inscription en ligne s’accompagne d’un règlement par carte bancaire.

  1. Conventions et contrats de formation

La mise à disposition de vidéos par la SNGTV fera l’objet d’une facture.

  1. Propriété Intellectuelle

La SNGTV et les formateurs sont, selon les cas, et restent titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux actions de formation ainsi que de l’ensemble des documents pédagogiques utilisés dans ce cadre et notamment les documents de formation. En aucun cas la propriété de tout ou partie des documents ou matériels qui auront été fournis aux participants ne pourra être transférée à des tiers pour quelque raison que ce soit.

  1. Protection de la vie privée

La SNGTV s’engage à respecter les dispositions de la loi française concernant la protection des informations nominatives et notamment la loi n°78.17 du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et Libertés ».

Les personnes physiques sur lesquelles des données seraient collectées pourront exercer les droits qui leur seraient reconnus par les dispositions légales, notamment leur droit d’accès et de rectification, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à SNGTV, 5 rue Moufle, 75011 PARIS.

  1. Conditions d’annulation

Aucune annulation n’est possible.

B : Bulletin des GTV

  1. Abonnement

La validation en ligne d’un abonnement vaut acceptation par le participant des présentes CGV. Une confirmation d’inscription est adressée par retour de mail au participant.

Tacite reconduction

  1. Clause de tacite reconduction : La tacite reconduction est possible pour les abonnements plein tarif (hors tarif étudiant et jeune pro). L’abonnement sera reconduit automatiquement à la fin de chaque période d’abonnement, sauf si l’abonné notifie explicitement son souhait de ne pas le renouveler selon les modalités d’annulation et les conditions de résiliation anticipée.
  2. Durée des reconductions automatiques : L’abonnement est tacitement reconduit pour la même période que l’abonnement sélectionné lors du premier paiement (un an ou deux ans).
  3. Modalités d’annulation : A compter de la date de la reconduction, l’abonné dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe la SNGTV par lettre recommandée avec accusé de réception.
  4. Notification de la reconduction : La notification de reconduction sera envoyée par mail à date du dépôt des articles en version numérique de l’avant-dernier numéro de la série d’abonnement.
  5. Moyens de paiement : La tacite reconduction s’accompagne d’un règlement par carte bancaire. L’abonné recevra une facture au tarif actualisé en vigueur lors de la notification de reconduction.
  6. Conditions de résiliation anticipée : L’abonné peut résilier sa prochaine tacite reconduction en informant la SNGTV par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

  1. Tarifs

Tous nos prix sont stipulés TTC.

  1. Conditions de règlement

L’inscription en ligne s’accompagne d’un règlement par carte bancaire.

  1. Conventions et contrats de formation

L’abonnement fera l’objet d’une facturation.

  1. Propriété Intellectuelle

La SNGTV et les auteurs sont, selon les cas, et restent titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux articles publiés. En aucun cas la propriété de tout ou partie du Bulletin des GTV ne pourra être transférée à des tiers sans accord écrit de la SNGTV.

  1. Protection de la vie privée

La SNGTV s’engage à respecter les dispositions de la loi française concernant la protection

des informations nominatives et notamment la loi n°78.17 du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et Libertés ».

Les personnes physiques sur lesquelles des données seraient collectées pourront exercer les droits qui leur seraient reconnus par les dispositions légales, notamment leur droit d’accès et de rectification, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à SNGTV, 5 rue Moufle, 75011 PARIS.

  1. Conditions d’annulation

A compter de la date d’abonnement en ligne, l’abonné dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe la SNGTV par lettre recommandée avec accusé de réception.

C : Autres produits et services

  1. Abonnement

La validation en ligne d’un achat vaut acceptation par le participant des présentes CGV. Une confirmation d’inscription est adressée par retour de mail au participant.

  1. Tarifs

Tous nos prix sont stipulés TTC.

  1. Conditions de règlement

L’inscription en ligne s’accompagne d’un règlement par carte bancaire.

  1. Conventions et contrats de formation

L’achat fera l’objet d’une facturation.

  1. Propriété Intellectuelle

La SNGTV et les auteurs sont, selon les cas, et restent titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits ou services vendus. En aucun cas la propriété de tout ou partie des outils ou services ne pourra être transférée à des tiers sans accord écrit de la SNGTV.

  1. Protection de la vie privée

La SNGTV s’engage à respecter les dispositions de la loi française concernant la protection des informations nominatives et notamment la loi n°78.17 du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et Libertés ».

Les personnes physiques sur lesquelles des données seraient collectées pourront exercer les droits qui leur seraient reconnus par les dispositions légales, notamment leur droit d’accès et de rectification, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à SNGTV, 5 rue Moufle, 75011 PARIS.

  1. Conditions d’annulation

Aucune annulation n’est possible.

D : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au Droit Français. Tout litige ou différend, relatif aux présentes conditions générales de vente, qui ne serait pas résolu à l’amiable entre les parties dans un délai de quinze jours ouvrés à compter de la notification dudit différend ou litige ou contestation par l’une des parties à l’autre partie sera soumis au Tribunal de Paris.