L’assurance responsabilité civile

Résumé

La responsabilité civile professionnelle du vétérinaire, calquée sur la responsabilité médicale, est le plus souvent de nature contractuelle. Le contrat de soins comprend une obligation principale, l’obligation de soins, qui est une obligation de moyens simple, et deux obligations accessoires : l’obligation de sécurité et l’obligation d’information, qui sont des obligations de résultat. Dans certains cas, le contrat de dépôt peut être invoqué (dommages aux animaux hospitalisés). La responsabilité est parfois de nature délictuelle, c’est le cas de la garde juridique (dommages causés par les animaux soignés). La souscription d’un contrat couvrant la responsabilité civile professionnelle est une obligation légale. Les principaux paramètres des contrats sont la nature et l’étendue des garanties, les exclusions, les franchises et les plafonds de garantie. Le recours à ces contrats doit être effectué avec discernement et modération. Toute reconnaissance formelle de responsabilité est prohibée et n’est jamais opposable à l’assureur. L’étude de quelques dossiers représentatifs permet de dégager plusieurs pistes quant aux erreurs et aux pièges à éviter pour ne pas voir sa responsabilité trop souvent mise en cause.