Responsabilité civile du vétérinaire en chirurgie bovine

Résumé

L’obligation générale du vétérinaire en matière de chirurgie bovine est une obligation de moyens simple, avec une rigueur d’interprétation accrue dans le cas des interventions les plus courantes ou des interventions de convenance. Il existe cependant une obligation de réussite concernant la finalité des interventions en chirurgie de convenance et des obligations accessoires de résultat pour les actes connexes aux interventions, qu’il semble toutefois difficile d’étendre à la sécurité de l'animal. Sur le terrain, les mises en causes concernent principalement la chirurgie ombilicale chez le veau et la chirurgie de la caillette chez la vache. Tous dossiers confondus, la plupart des incidents sont reliés à l’anesthésie et à la contention, mais toutes les phases de l’intervention chirurgicale, de la pose de l’indication opératoire au suivi des complications, peuvent être impliquées. L’approche de la responsabilité peut varier suivant les catégories d’animaux (veaux ou bovins adultes) et suivant l’urgence de l’intervention. Les mises en cause pourront être mieux anticipées par l’amélioration de la communication préalable avec les éleveurs, la généralisation des examens préopératoires et le développement de techniques de diagnostic permet- tant d’orienter les interventions et d’affiner leur pronostic.